Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 01/09/2024
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services suivants : création de sites internet sur mesure, design graphique, maintenance technique et gestion de contenu, hébergement web, et toute autre prestation associée telle que proposée par le Prestataire aux clients non professionnels et professionnels (« Les Clients ») sur le site 1website.fr.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des Services avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site 1website.fr et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la mise en œuvre de la procédure de commande.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
CALMELS NINON, entrepreneur individuel, immatriculée au Répertoire National des Entreprises (RNE) sous le numéro 847 911 666, dont le siège social est situé au 420 ch du défends du pins à POURRIERES.
[contact@1website.fr]
Article 2 – Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur indiqués sur le site 1website.fr, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix comprend la première année d’hébergement et le nom de domaine, mais à partir de la deuxième année, un montant fixe de 50 euros/an sera facturé pour le renouvellement du nom de domaine et l’hébergement afin de conserver le site web.
Les devis éventuels sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, hors période de validité, en informant le Client.
Article 3 – Commandes
Le Client peut passer commande directement sur le site 1website.fr en sélectionnant les Services désirés. La commande ne sera considérée comme valide qu’après réception du paiement intégral du prix total. Une fois la commande confirmée, le Client recevra une facture détaillant les services souscrits.
Toute erreur dans les informations fournies lors de la commande doit être immédiatement signalée. En cas de litige concernant une commande antérieure non payée, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable en intégralité à la commande, via les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (via un prestataire de paiement sécurisé: Stripe)
- Virement bancaire sur le compte du Prestataire.
Aucune prestation ne sera débutée sans la réception complète du paiement. En cas de retard dans le paiement des frais annuels d’hébergement ou de renouvellement du nom de domaine, les Services pourront être suspendus sans préavis jusqu’à la régularisation de la situation.
Article 5 – Fourniture des prestations
Les Services sont fournis selon les modalités convenues lors de la commande et selon un délai indicatif annoncé lors de la confirmation. Les livrables sont généralement transmis par email, lien sécurisé, ou tout autre moyen défini avec le Client. Le Prestataire s’engage à faire de son mieux pour respecter les délais annoncés, mais en cas de retard justifié, le Client en sera informé.
Le site internet et ses éléments seront livrés dans un délai estimé de 3 à 7 jours après la validation de la commande. Tout retard dû à un manque de réactivité du Client ne pourra être imputé au Prestataire.
Article 6 – Renouvellement et hébergement
Le Client est informé que le coût de l’hébergement et du nom de domaine est inclus dans le prix pour la première année. À compter de la deuxième année, un coût fixe de 50 euros/an sera facturé pour le renouvellement de ces services. Le Client sera informé par email au moins 30 jours avant la date d’échéance du renouvellement.
Si le Client ne souhaite pas renouveler son abonnement, il devra en informer le Prestataire par écrit avant la date d’échéance. En cas de non-paiement des frais de renouvellement, le site internet pourrait être suspendu sans préavis.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la commande pour annuler celle-ci sans frais, à condition que la prestation n’ait pas encore commencé. Une fois la prestation entamée (y compris la réservation de nom de domaine ou tout autre service), aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 8 – Responsabilité
Le Prestataire garantit la conformité des services fournis. En cas de défaut ou de non-conformité dûment prouvé, le Prestataire s’engage à rectifier ou à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la réclamation.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution dû à un cas de force majeure ou à des faits indépendants de sa volonté.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu créé par le Prestataire dans le cadre des services est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Le Client se voit concéder une licence d’utilisation pour l’exploitation de son site internet et des contenus créés. Cependant, les fichiers sources ou tout autre élément graphique restent la propriété exclusive du Prestataire, sauf mention contraire dans le devis.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la bonne exécution des Services. Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à se conformer à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire à l’adresse email suivante : contact@1website.fr.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties conviennent de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.